Le droit d'auteur... ça compte! : Questions et réponses clés à l'intention du personnel enseignant.

«Le droit d'auteur... ça compte!, maintenant à sa 5e édition, a été révisé pour tenir en compte la manière dont la loi sur le droit d'auteur s'applique à l'apprentissage en ligne. La 5e édition, qui maintient les changements apportés à la loi canadienne sur le droit d'auteur en 2012 et la décision de la Cour suprême sur l'utilisation équitable, rendue la même année, a changé la façon dont les enseignants peuvent utiliser les œuvres protégées par le droit d'auteur d'autrui en classe. Ce document fournit également des informations pratiques aux enseignants sur leurs droits et responsabilités concernant l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur dans les établissements d'enseignement. » [Source : site web du Conseil des Ministres de l'éducation (Canada)]